Un faux temoignage ecrit envoyé à la Cour d'Appel

Publié le 28/03/2017 Vu 1480 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/03/2017 18:40

Bonjour,
Mon mari a été condamné par le juge de proximité, sur la base de faux témoignages
Notre avocat l'a représenté, il lui a fait signer un document pour cela, mon mari n'a pas pu se présenter à cause de ma maladie mais il a présenté une lettre d'excuses à notre avocat qui ne l'a pas lue dans sa messagerie Cout 733 euros.
Nous avons fait appel de la décision.
Mon mari s'est défendu ainsi que notre avocat, mais il existe un témoignage écrit (faux) comme les autres dans les dépositions, lequel témoignage a influencé la décision de la Cour.
Cout 469 euros d'amende pour un délit non commis.
ce témoignage est il normal, valable ?
Nous voyons un autre avocat pour faire un dépot de plainte pour faux témoignages et usages de faux.
Pouvez vous nous en dire plus ?
Cela nous bousille la vie et la santé cout total 2570 euros
Merci

28/03/2017 09:18

Bonjour,
généralement seuls les faux témoignages sont considérés comme des preuves irréfutables par le parquet contrairement à des faits matériels et des photos/vidéos qui sont accusées d'être fausses!!!

28/03/2017 13:00

euhhh Eozen, sur quels textes vous vous basez ? votre réponse, ne me satisfait pas du tout, mais vraiment pas du tout !
Ou bien vous avez fait une expérience malheureuse
Dites nous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter