Jugé une deuxième fois

Bonjour maître, j'aimerai savoir si je peux être jugé une deuxième fois pour la même affaire alors que j'ai déjà était acquitté une première fois puisque la partie civile ne sais pas présenté ni eux ni leur avocat lors de se jugement? Merci de votre réponse, cordialement Mr paquereau

Cher Monsieur,

Il existe un principe fondamental: non bis in idem. On ne peut être jugé pour les mêmes faits aux mêmes dates, mêmes victimes. Sauf si ce que vous appelez la deuxième fois est en fat un appel du Procureur de la République.

Merci de votre réponse je suis d'accord mais un appel se fait je crois sous 10 jours or la il y a 1an et 6mois d'écart est-ce normal ? Le procureur lui-même peux faire appel malgré tout se temps ?
Cordialement Mr paquereau

Cher Monsieur, le Procureur peut faire appel mais dans un délai restreint de 20 jours (notons que c'est le double que le délai pour le prévenu et que personne n'y trouve à redire)…

L'appel doit donc être fait dans les temps et il n'est pas rarer que de très longs délais s'écoulent entre le moment où l'appel est fait et la tenue du procès.

Vous en saurez plus en regardant la convocation que vous avez du recevoir. Si c'est la Cour d'Appel ou si c'est le Tribunal.

Si Cour d'Appel, alors cela semble être la même affaire. Si c'est devant le Tribunal, cela semble plus complexe.