Bonjour,
J'essaye désespérément de comprendre cette règle :
"Lorsqu'un jugement est frappé d'appel, et que le condamné se désiste, si une ordonnance constate le désistement, alors c'est à compté de cette ordonnance que le jugement devient définitif. Mais en pratique les cours d'appel purgent les rôles avant l'audience au fond, la décision est donc définitive le jour de l'ordonnance de non admission de l'appel ou du pourvoi".
Je ne comprend pas à quel moment interviennent ces deux ordonnances et qu'est ce que cette "audience au fond"? Si il n'y a pas d'appel, comment peut-il y avoir une audience au fond?
J'espère avoir été le plus clair possible et je vous remercie par avance de vos réponses!