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Le juge devant lequel il est soulevé l'exception d'inconstitutionnalité peut il accorde la liberté provisoire au prévenu avant de saisir le juge constitutionnel en rdc? Oui ou non justifié
Superviseur
BONSOIR (salutations requises svp).
Êtes vous étudiant à la recherche d'une aide pour un devoir ,,?
Si c'est le cas, faites un tour sur notre site Juristudiant.
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)
Bonjour,
saisir le juge constitutionnel en rdc
en République démocratique du Congo ou RDC?
ou alors en QPC pour question prioritaire de constitutionnalité?
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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