La liberté provisoire

Publié le 10/11/2024 Vu 553 fois 2 Par
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08/11/2024 20:51

Le juge devant lequel il est soulevé l'exception d'inconstitutionnalité peut il accorde la liberté provisoire au prévenu avant de saisir le juge constitutionnel en rdc? Oui ou non justifié

Superviseur

08/11/2024 20:55

BONSOIR (salutations requises svp).

Êtes vous étudiant à la recherche d'une aide pour un devoir ,,?

Si c'est le cas, faites un tour sur notre site Juristudiant.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

10/11/2024 16:55

Bonjour,


saisir le juge constitutionnel en rdc




en République démocratique du Congo ou RDC?

ou alors en QPC pour question prioritaire de constitutionnalité?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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