Bonjour, un de mes proches mineur (16 ans) est en détention provisoire pour homicide volontaire. Ses avocates nous disent que selon le réquisitoire déposé à la fin de l’instruction, il peut être renvoyé devant une cour d'assise pour mineur ou pour majeur.Est-ce possible alors qu'il avait 16 ans au moment des faits qu'il soit envoyé devant une cour d'assise pour majeur et cela voudrait-il dire que l'excuse de minorité est écartée?
Merci d'avance de votre aide