Ordonnance pénale suite a contestation PV stationnement

Publié le 08/04/2018 Vu 1596 fois 7 Par
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26/03/2018 17:54

Bonjour,
Suite à contestation d'un PV (17€)devant chez moi (aucune interdiction de stationner à cet endroit et ce, depuis 14 ans et plus), j'ai reçu une ordonnance pénale de payer 51 euros (20 + 31 de frais) sans que ma réclamation (photos à l'appui) n'ait même été évoquée.
Sur cette ordonnance on signale (Arret ou stationnement de véhicule interdit par un reglement de police - stationnement de vehicule hors de l'accotement (il était normalement garé le long du trottoir)- Intervention de la Police municipale sur réquisition), et bien sur on me cite les articles R417-6, R411-25, L121-2, L2213-2 2e CGCT et R417-6 (cité une deuxième fois, curieusement) du code de la route.
Tous les jours depuis 14 ans que j'habite là, des voitures sont stationnées à cet endroit sans recevoir de PV.
Bref, quel est le risque de contester cet ordonnance, sachant que j'ai quand même le sentiment d'une injustice profonde. Dernière modification : 26/03/2018

Modérateur

26/03/2018 18:18

bonjour,
le risque c'est de voir votre amende augmentée.
une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
tous les conducteurs qui passent au feu rouge, ne sont pas sanctionnés, cela ne vous donne pas le droit de faire la même chose.
êtes-vous certain que le stationnement soit autorisé à l'endroit ou votre véhicule était stationné?
salutations

Superviseur

26/03/2018 18:37

Bonjour,
D'après les articles cités, il semble qu'il existe une signalisation interdisant le stationnement à cet endroit. Est-ce bien le cas ?

26/03/2018 18:55

Il n'y a aucune signalisation indiquant une quelconque interdiction à cet endroit, ni verticale, ni horizontale.... comme ils disent.

26/03/2018 19:06

Bsr,
Pour plus de certitude, rendez vous en mairie...

26/03/2018 19:44

C'est ici exactement https://www.google.fr/maps/@49.2441657,4.0215114,3a,75y,33.87h,79.95t/data=!3m6!1e1!3m4!1swHooC8CvTI5TLhMgH19xdA!2e0!7i13312!8i6656 , le long du trottoir le long des plots... à savoir que le long des plots au fond de l'impasse, ils ont maintenant peint des zebra, mais pas à cet endroit là au milieu de l'impasse.
A noter également que la voiture google a dû passer un matin d'été, quand les studios étudiants sont vides, car sinon c'est blindé, il n' y a pas une place de libre.

https://www.google.fr/maps/@49.2441657,4.0215114,3a,75y,33.87h,79.95t/data=!3m6!1e1!3m4!1swHooC8CvTI5TLhMgH19xdA!2e0!7i13312!8i6656

04/04/2018 18:52

Non, j'ai été jugé sans le savoir et j'ai reçu une ordonnance pénale... en clair en France, on paye et on se tait, le doute (car il y a bien doute sur l'interdiction) ne bénéficie qu'à l'administration. Je crois d'ailleurs savoir que la France a déjà été rappelée à l'ordre par la cour Européenne de justice pour sa façon de traiter les amendes contestées... En France on paye et on se tait.

04/04/2018 19:20

Mais pour une amende de 17 € (au départ) , et même si ça me gonfle et que ça m'énerve grave, je crois que je vais laisser tomber.... j'ai autre chose à faire de mon temps.

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