Outrage a agents convoc TGI

Publié le 06/06/2014 Vu 1205 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2014 13:06

Bonjour a tous,

Je m'adresse a vous car je suis convoqué au TGI pour une affaire d'outrage a agent (et +)
Je vous explique les faits :
En sortant d'une sale de spectacle, j'avais beaucoup trop bu et je me suis emporté sur des agents de police car ils avaient utilisés leur bombe lacrymogène dans la foule.
Je les ai insulté et j'ai essayé de donner un coup de poing a l'un d'eux..... Je n'en suis pas fier.

J'en viens a mon soucis, sur la convocation il est marqué
1-Que j'ai outragé les agents => ok
2-Paroles gestes et menaces => ok
3-Des ecrits rendus non publiques, des images rendus non publiques => la je ne comprend pas
4-Des envois d'objet => J'ai essayé de cracher est ce que c'est ca ?

Donc voila je ne comprend pas tres bien ce que signifie les 2 derniers points je voulais donc vous demander ce que cela voulais dire, et si je ne reconnais pas ces faits la que dois-je faire ?

Ma deuxieme question serait de savoir si je devrai ou non avoir un avocat lors de l'audience et si vous avez une idée de ce que je risque ?

J'espere que j'ai été assez clair, merci d'avance, cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter