Peine encourable réclusion criminelle

Bonjour,



Je suis auteur de roman de fiction (littérature générale) et je travaille actuellement sur mon troisième roman. N'ayant aucunes compétences en matière de droit pénal, j'espère trouver mes réponses ici et remercie d'avance quiconque pourrait éclairer ma lanterne. J'effectue énormément de recherches mais ce n'est pas facile de trouver les bonnes informations.



Sacha, 30 ans, sort de la prison des femmes de Rennes : elle vient d'y penser six ans pour avoir poignardé et tué son ancien petit ami, violent et menaçant. Dans mon scénario, elle a effectué six années de prison (détention provisoire + peine après procès). L'accusé encourait 30 ans réclusion criminelle, l'avocate générale avait réclamé une peine de 12 ans de réclusion, la cour d'assise l'a condamné à six ans.

Seulement, je lis à plusieurs endroits que la réclusion criminelle est d'au minimum 15 ans, mais dans certains articles de procès, je trouve des accusés condamnés à moins de 15 ans de réclusion criminelle. Est-il possible qu'elle n'ait effectué "que" 6 ans ? Est-ce que mon verdict précédent souligné en gras tient la route ?

La détention provisoire compte-t-elle dans les 6 années ? Si elle a déjà passé 2 ans dans l'attente du procès, elle n'aurait plus que six à "tirer" ? Est-ce automatique ? Si non, est-ce qu'on parle ici d'une peine assortie d'un large sursis afin de couvrir la détention provisoire ?

Dernière question : a-t-elle pu effectuer sa détention provisoire à la prison des femmes de Rennes ? Ou sont-ils des établissements bien spécifiques ?



Merci d'avance pour votre retour, j'espère que mes questionnements sont clairs :)

Bonjour. Je ne sais pas si ce sujet est fait pour ce forum.

Vous devriez utiliser un bot juridique comme Juribot que vous trouvez en haut de page... Ou legigpt...

Je n'avais pas vu que qu'il y avait un bot, merci d'avoir pris le temps de me répondre :)

Bonjour,

tout d'abord je tiens à vous féliciter pour vos talents romanesques, votre ouverture d'esprit et votre curiosité.

Félicitations aussi pour vos efforts en matière de droit de la peine.

Le droit de la peine est un vaste champ du droit pénal général.

Les principaux acteurs en la matière sont le le JAP et le TAP : juge d'application des peines et tribunal du même nom.

Le droit de la peine est un droit guidé par le principe d'individualisation et de personnalisation de la peine. La peine n'est pas fixée par une intelligence artificielle mais par des humains pour des humains.

Voici trois livres en la matière, du plus simple au plus élaboré et complexe : le droit de la peine peut être complexe et demander des calculs mathématiques : l'esprit qui guide le droit de la peine est d'encourager au maximum l'auteur d'infraction à s'amender, à se corriger, à progresser au niveau intellectuel, psychoaffectif et surtout comportemental en vue d'une réinsertion dans la société en fin de peine.

Voici donc du plus simple au plus complexe :

https://www.gualino.fr/livres/lessentiel-du-droit-de-la-peine/9782297192200

https://www.lgdj-editions.fr/livres/droit-de-la-peine/9782275112688

https://www.boutique-dalloz.fr/droit-de-l-execution-des-peines-p.html
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De la discussion jaillit la lumière.

De plus :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal/type.php?id_theme=6607
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Je vous rappelle que, selon Alexandre Dumas qui est tout de même une référence en matière de roman, on peut violer l’histoire à condition de lui faire de beaux enfants. Cela dit votre récit est réaliste.

La réclusion criminelle est de dix ans au moins. C’est ce que dispose le code pénal à l’article 131-1. Mais les peines sont individualisées. La juridiction pénale peut toujours condamner à une peine moindre que celle prévue par le code pénal en fonction des circonstances et de la personne du condamné. Les peines inscrites dans le code pénal ne sont jamais que des maxima. En des cas exceptionnels, la cour d’assise peut même déclarer l’accusé coupable pour le principe et le dispenser de peine. La cour de cassation a été saisie en 2002 d’un pourvoi à la suite de la condamnation à six ans de réclusion criminelle d’une personne accusée de viol. Elle a cassé l’arrêt de la cour d’assise ayant prononcé une condamnation à six ans de réclusion criminelle mais maintenu la peine en modifiant seulement les termes : DIT que la peine que doit subir André X... en raison des crimes dont il a été déclaré coupable est de six ans d'emprisonnement : 18 décembre 2002, n° 02-81-666. Ce n’est en fait qu’une question de vocabulaire.

Six ans pour le meurtre de son compagnon, cela n’a rien d’extraordinaire. Jadis on parlait de crime passionnel. C’est en général sanctionné moins sévèrement que le crime crapuleux. Une personne qui a passé six ans en prison a le plus souvent été condamnée à une peine plus lourde et bénéficié d’une réduction de peine mais votre verdict tient la route.

La détention provisoire est toujours prise en compte. Une personne condamnée à six ans qui a passé deux ans en détention provisoire n’a plus que quatre ans à passer en prison une fois le jugement prononcé. C’est systématique.

Le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes comprend une maison d’arrêt et un centre de détention destiné à l’exécution de peines de plus de cinq ans. Votre personnage a très bien pu être détenu provisoirement dans la prison pour femmes de Rennes et y rester jusqu’à son élargissement. Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_p%C3%A9nitentiaire_pour_femmes_de_Rennes
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Merci à tous pour vos retours enrichissants, et d'avoir pris le temps de répondre à mes interrogations. Je vais pouvoir avancer dans mon écriture, avec un scénario solidement ficelé.