bonjour maitre
j´ai ete condamné par défault par le tgi de cayenne (guyane française)
le 03/11/2011 a 1 ans de prison pour escroquerie, je n´ai jamais ete informé de cette comdamnation, seulement par un ami qui a lu un journal local, je vis au bresil depuis 2007, ma question est:, puis ou non beneficier d´une prescription?
je vous remercie pour l´aide que vous pouvez m´apporter en me disant la marche a suivre ,
respectueusement, mr l´houé patrice
D. ST-J.France-Guyane 03.11.2011
Le commercial proposait des meubles et de la lingerie encaissant les chèques à la commande mais la marchandise n'a jamais été livrée.
Une affaire d'escroquerie et de falsification de chèques a été évoquée par le tribunal correctionnel jeudi dernier en l'absence du prévenu, ce dernier s'étant contenté d'envoyer des mails au juge depuis le Brésil...
Les faits incriminés se sont déroulés en 2006 et 2007. Commercial, Patrice Lhoué s'était rendu dans différentes communes du Maroni avec un interprète local pour proposer, en présentant son catalogue, de la lingerie et des meubles à des prix défiant toute concurrence grâce à une livraison groupée... À la commande, il demandait des arrhes et le règlement complet par chèques qu'il devait déposer de façon échelonnée. Pas moins de vingt-six habitants des communes du fleuve, de Saint-Laurent à Maripa-Soula, ont ainsi passé commande et remis leurs chèques. Mais ils n'ont jamais été livrés!
Une victi avec toutes les conséquences que cela entraîne. Une peine d'un an de prison a été requise avec la délivrance d'un mandat d'arrêt.
Finalement, après délibérations, Patrice Lhoué a été reconnu coupable des faits reprochés. Il a été condamné à un an de prison avec délivrance d'un mandat d'arrêt. La constitution des deux parties civiles présentes a été reçue et il devra leur verser plus de 11 000 euros.