Bonjour,
Dans le cadre d'un procès pénal (l'accusé était mineur lors des faits qui lui sont reprochés), j'aurais aimé savoir :
- Combien de témoins et d'experts judiciaires peuvent être demandés par la Défense ?
Ce nombre s'applique t-il à l'ensemble des avocats qui défendent l'accusé ou à chacun d'entre eux ? (exemple : si il est possible de solliciter la venue de 5 témoins, et que la Défense est représentée par 5 avocats, la Défense peut-elle présenter 25 témoins?)
- Les frais se rapportant aux déplacements des témoins et aux prestations des experts sont-ils à la charge de l'accusé (supposant que l'accusé bénéficie de l'aide juridictionnelle) ? Ou sont-il partiellement, ou totalement, pris en charge par l'état ? Si oui, dans quelle proportion ?
En vous remerciant par avance de votre aide
Sabrina