Procès contre un notaire ?

Bonjour,



Ayant rencontré d'énormes problèmes avec le notaire chargé de la succession de ma mère, j'ai demandé à la justice et obtenu de la Cour d'appel son évincement. La chambre des notaires a désigné son remplaçant.

En comparant les projets de liquidation de ces deux notaires, il y a des différences importantes à tous les niveaux et un écart de plus de 12000 euros entre la somme d'argent que m'a remis le second notaire par rapport à celle que le premier voulait me rendre.

Je dois préciser que si la Cour d'appel n'avait pas procéder au remplacement je me serais fait voler 12000€ et ne m'en serais pas aperçu

Peut-on me dire si je peux poursuivre ce notaire indélicat , et comment ?



Cordialement

Bonjour,

vous voulez dire poursuivre au pénal?

Il y a probablement un aspect pénal et disciplinaire à votre dossier, il faudrait analyser votre affaire avec un avocat.
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Bienvenue

Le fait que vous ayez obtenu gain de cause en justice, avec l'éviction du notaire et la désignation d'un remplaçant par la Chambre des notaires, est un élément susceptible d'étayer votre demande.


Un notaire a une obligation de conseil et de loyauté envers ses clients. S'il a commis des actes qui justifie votre action en justice, il aurait manifestement manqué à ces obligations, mais il faut voir un avocat afin de pouvoir mettre en avant les éléments de ce que vous nommez indélicatesse.
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Un avocat, qui n'est pas pénaliste, et qui ne connait l'affaire que de façon superficielle me déconseille d'aller au pénal, car d'après lui il n'y a eu qu'intention de nuire.

Je me suis , à plusieurs reprises, adressé à la chambre des notaires et si celle-ci m'a aidé, j'ai eu néanmoins l'impression qu'elle défendait surtout le notaire indélicat

je pense qu'il vaudrait le coup de consulter un avocat spécialiste en droit pénal car l'enjeu est conséquent : voir ceci sur les spécialisations et en préalable essayez de creuser un peu par vous-même la question avec ceci :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mentions-specialisation-avocats-30915.htm
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