Propos désagréables sur anciens patrons

Question

1 message

31/12/2018 14:13

Bonjour maître,

Je souhaite avoir des renseignements sur avis Google que j'ai posté.
En effet,étant désemparé par le comportement horrible de mes anciens employeurs,( licenciement alors que j'ai une RQTH, harcelement moral...j'ai donc posté un avis négatif,il y a quelques mois,sur le coup de la colere .( Licenciee en janvier 2017) a ce jour je suis convoquée par la gendarmerie car il y a eu un depot de plainte' je suis perdue j'ai peur j'ai honte je ne sais pas quoi faire? J'ai de lourds problemes de sante, et je ne sais plus quoi faire.
Je n'ai rien fait de mal, ou de grave, c'est qu'un avis, j'aurais pas du,que puis je faire svp? Merci bien cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 31/12/2018

31/12/2018 14:18

Bonjour,
ce que vous appelez avis est en réalité peut être des insultes, menaces, diffamation,... Parce que pour être convoqué à la gendarmerie... Un simple avis ne suffit pas !

tomrif · Answer 2 · 31/12/2018

565 messages

31/12/2018 14:24

bonjour,
quelle est la date exacte de cet avis ?
si c'est la gendarmerie qui vous convoque, c'est du pénal, donc diffamation ou injure à priori, soit une prescription de 3 mois. si votre message a été posté il y a plus de 3 mois et qu'aucun acte n'a interrompu la prescription, alors vous ne pouvez pas être condamné pour injure ou diffamation.

ensuite, sur le fond, une critique est loin d'être systémaquement une atteinte à l'honneur. ensuite, même si un juge considère que c'est une atteinte à l'honneur, vous avez l'exception de vérité et l'exception de bonne foi pour la diffamation, l'exception de provocation pour l'injure. si une de ces exceptions est aceptée par un juge, alors vous ne serez pas condamné pour injure ou diffamation.