Bonjour à vous,
Suite au procès rendu en ma faveur mais dont je suis pas satisfait, j'ai besoin d'écrire une note en délibéré.
Mon avocat n'a pas encore reçu la a copie du jugement du climat correctionnel.
Puis-je indiquer des anomalies avant et pendant ou uniquement pendant le procès ?
Si j'envoie cette note, est-il préférable de l'envoyer au juge qui a présidé le procès ou bien à monsieur ou madame le procureur de la république ?
Je vous remercie