Puis je vendre mon véhicule confisqué

Bonsoir
Condamné à plusieurs peines dont récidive alcool, à confiscation du véhicule.
véhicule non mis en fourrière donc encore en ma possession.
ai reçu demande de le remettre au domaine sous peine d'amende et emprisonnement si non respect de cette demande.
est ce que je risque quelque chose si je vend le véhicule ou me demandera t-on le produit de la vente ?

Merci de votre réponse

Bonjour,
"ai reçu demande de le remettre au domaine sous peine d'amende et emprisonnement si non respect de cette demande.."
vous avez la réponse non ? Enfin il me semble...

bjr,
de tout façon, il faudrait que vous trouviez une personne qui accepte ce type de transaction car la vente peut être annulée et le véhicule repris par l'administration et en plus cela fera une charge de plus contre vous avec ses conséquences.
cdt

SI vous pouviez vendre votre véhicule avant la condamnation, vous ne pouvez plus le faire désormais sans que l'on vous reproche, entre autres, d'organiser votre insolvabilité.

En outre, puisque la décision de justice vous a confisqué le véhicule, vous n'en êtes plus le propriétaire. Vous n'avez donc plus aucun droit dessus et vous comporter comme le propriétaire vous coûterait cher dans les sens du terme.