La partie adverse a été condamné en mars 2014 par la cour d'appel à me verser 1500€ au titre de l article 475-1.
J'ai perçu pendant quelques mois des petites sommes (soit un total de 270€) et depuis plus rien.
Est ce que la partie adverse est tenue de me verser cette somme dans un délai imparti ?
Merci de votre réponse