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A la suite d'un jugement du tribunal correctionnel,je n'ai jamais reçu de notification de jugement. Cette décision a été prononcée le 30.10.2015.Par contre J'ai reçu l'amende à payer.Est ce légal?
Modérateur
bonjour et merci, sont des marques de politesse exigées par les CGU et qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
Bonjour.
Je m'excuse pour l'oubli de ces marques de politesse. Je remercie ,d'avance la personne qui voudra bien me repondre.
Bonjour,
Si vous aviez un avocat à l'époque, il a copie de la décision forcément! Sinon rapprochez vous du Greffe du Tribunal qui a rendu la décision pour obtenir un duplicata du jugement.
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