Relaxe et dénonciations calomnieuses

Publié le 28/06/2016 Vu 1085 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/06/2016 11:29

Bonjour,

Quand des personnes sont déboutées de leurs accusations par le tribunal correctionnel, peut on porter plainte pour dénonciations calomnieuses?!

Merci.

Superviseur

28/06/2016 13:52

Bonjour jacques22,
Merci de ne pas multiplier les discussions sur le même sujet.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter