Remise en liberté pour détention provisoire

Publié le 03/10/2016 Vu 1183 fois 1 Par
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03/10/2016 12:07

Mon mari à son jugement le 13 octobre on a demander une remise en liberté car il et en détention provisoire il dois passer devant l'audience le 6 pensez vous que sa peut être accepter pour une semaine ?
On l'a demander la car il a une entreprise et les clients commence à s'affoler car des acomptes on étais verser et notre petite derniére et limite en dépression car son papa n'est pas la je vais d'ailleurs la faire examiner par le docteur car elle pleure tout le temps ... Elle mange beaucoup d'habitude et la trés trés peu fais des cauchemards la nuits ... Dernière modification : 03/10/2016

Modérateur

03/10/2016 13:46

bonjour,
impossible de répondre à votre question puisque nous ne connaissons pas le dossier.
La détention provisoire peut être ordonnée uniquement si la personne est mise en examen pour une infraction punie de plus de 3 ans de prison.
donc cela signifie que les faits reprochés à votre mari sont graves puisque pouvant être punis de plus de 3 ans de prison alors que le juge aurait pu placer votre mari sous contrôle judiciaire ou sous port d'un bracelet électronique.
vous devez poser la question à l'avocat de votre mari.
salutations

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