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Bonjour,
Notre affaire a été renvoyée au 01 octobre prochain à la demande de la seconde partie civile.
J'aimerai savoir ce que cela veux dire exactement et peut-on reporter une affaire indéfiniment
Je pense qu'il faut un motif tres serieux pour faire ce genre de report
Avez vous, Svp un lien qui m'explique cela ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Les renvois sont des réponses favorables aux sollicitations de report d'audience d'une partie.
Ils sont généralement accordés quand les différents avocats sont d'accords et ont besoin de temps pour préparer le dossier.
Le juge décide souverainement de l'octroi d'un renvoi.
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