Bonjour,
J'ai été condamné à 6 mois ferme (j'etais absent au
proces) pour 'escroquerie' selon la justice.
J'ai reçu la signification d'acte huissier du jugement par lettre simple dans ma boite aux lettres. Je n'ai rien signé comme quoi j'avais reçu cette lettre. Or le tribunal dit que j'ai signé.
J'ai rv avec le JAP dans 2 semaines.
Y a t-il nullité ?
Merci.