Non signification d'un jugement par le Tribunal de Tours

Publié le 03/07/2021 Vu 1116 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/07/2021 17:13

Bonjour.
J'ai été convoqué par le tribunal de Tours le 6 Janvier 2021 pour un délit de diffusion d'images à caractère sexuel sur mon ex-compagne, audience à laquelle je ne me suis pas présenté pour raisons personnelles (j'habite à 600kms maintenant) et professionnelles (je suis gérant d'un tabac donc pas disponible le jour de l'audience).
Bref, j'ai reçu, début Juin 2021, en revanche un avis avant poursuites de la trésorerie de Tours à régler mais je n'ai toujours pas reçu la notification du jugement par le Tribunal.
Qu'en pensez-vous ?
Étant donné que le délai du Tribunal pour m'adresser cette notification est de 6 mois (nous arrivons bientôt à la date du 6 Juillet 2021) et qu'elle est obligatoire (si par exemple je souhaite faire appel de la décision du 6 Janvier 2021), dois-je payer cet avis avant poursuites de la Trésorerie de Tours ?
Car si le Tribunal est en faute vis à vis de l'envoi (retard, oubli, etc) de cette notification, je souhaite lancer une procédure pour annuler le jugement (dont je ne connais pas le résultat ).
Bien cordialement.
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 03/07/2021 - par youris Modérateur

03/07/2021 17:45

Bonjour,

Apparemment, vous avez changé d'adresse, il faudrait savoir si vous avez communiqué la nouvelle au Greffe du Tribunal de Tours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/07/2021 18:44

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Oui, ils sont au courant de ma nouvelle adresse puisque j'ai reçu la convocation à l'audience à celle-ci.
Cordialement.

03/07/2021 18:53

Il faudrait donc signaler à la Trésorerie que le Jugement ne vous a toujours pas été notifié si vous ne voulez pas prendre contact avec le Greffe ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/07/2021 19:26

Je leur ai signalé également et ils m'ont répondu que je suis censé avoir reçu la notification de jugement étant donné que l'adresse est bonne. C'est le serpent qui se mord la queue !

03/07/2021 20:26

Le Greffe du Tribunal devrait pouvoir produire le récépissé de la lettre recommandée non retournée, s'il ne le peut pas c'est que le Jugemnt n'a pas été notifié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter