Tapage nocturne contravention de police

Question

11 messages

15/02/2018 12:26

bonjour

je viens de trouver dans ma boite aux lettre une contravention à mon encontre de cas A pour tapage nocturne prévu et réprimé par l'article r 633-2 du code pénal.

je me suis endormis devant ma tv après le match psg real Madrid....

Est-ce normal ? qu'est-ce que je risque ? si je conteste est-ce que cela vaut le coup ?

Merci

11 messages

15/02/2018 13:00

les voisins du dessus et sur la contravention c'est bien écrit r633-2...

11 messages

15/02/2018 14:13

bonjour je reviens vers vous pour savoir ce que je risque après cette contravention de cas "a"
puis-je contester le fait que sur la contravention le policier a écrit " prévu et réprimé par l'art r633-2 alors qu'il s'agit
de l'art r623-2?
je précise que c la 1ère fois que je suis coupable d'écouter ma tv trop fort et que je m'endors avec la tv en marche...
merci

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janus2fr · Answer 1 · 15/02/2018

Superviseur

15617 messages

15/02/2018 12:59

Bonjour,
Le tapage nocturne est réprimé par l'article R623-2 du code pénal et non le R633-2.
Pour votre cas, si les choses se sont passées comme vous le dites, il est très étonnant qu'un avis de contravention ait été déposé à votre nom. Comment les forces de l'ordre vous ont identifié vous, comme la cause du bruit, si vous étiez enfermé dans le logement endormi ?

jacques22 · Answer 2 · 15/02/2018

550 messages

15/02/2018 15:14

Bonjour,

Bien que je vive avec une femme et un enfant ça fait 20 ans que je suis poursuivi en correctionnel pour tapages diurnes mêmes quand je suis à l'étranger et à plus de 1000 kms!