Tribunal correctionnel ou Constitution de partie civile ?

Bonsoir.

Quels sont les avantages et inconvénients comparés de l'une ou l'autre des 2 procédures en titre ?

Le procureur général auquel je n'avais pas communiqué la totalité de mes pièces, m'a répondu avant d'avoir pu étudier mon second envoi :
"... Il vous appartient, si vous le souhaitez ... de mettre vous-même en mouvement l'action publique.
Vous pouvez .... soit citer directement la personne que vous mettez en cause soit saisir le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction d'une painte avec constitution de partie civile. "

Cordialement.

bonjour,

si vous déposez une plainte nominative contre une personne, celle-ci en sera informé et pourra également déposer une plainte contre vous donc c'est risqué, en général, il est conseillé de déposer une plainte contre x.

pour éviter le classement sans suite, il existe la procédure de plainte avec constitution de partie civile qui permet à la victime d'une infraction de saisir un juge d'istruction pour qu'il ouvre une information judiciaire.

voir ce lien : plainte avec constitution de partie civile

mais cette procédure n'interdit au juge d'instruction de rejeter la plainte, le juge d'instructon peut demander au plaignant de verser une consignation. Cette procédure est plus complexe et nécessite généralement l'assistance d'un avocat.

salutatiosn

Bonsoir
Merci Youris

bonjour,

citation directe, formalisme à respecter. à faire uniquement si vous avez toutes les preuves que la personne a commis le délit. rapide car cela va directement à la case procès.

plainte avec constitution de partie civile : c'est le juge d'instruction qui fait le travail. peut prendre des années avant un éventuel procès.

dans les 2 cas, il y a une consignation à payer.