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Bonjour, j'ai été condamné le 11 décembre 2018 à 2 ans de prison avec sursis et une non inscription au casier 2 car j'ai un brevet d'état sportif avec lequel je travaille.
Le délais de recourt était de 10 jours jusqu'au 22 décembre et je n'ai pas fait appel. Mon avocat m'a dit c'est bon votre jugement est validé. En avril 2019, je postule comme responsable accueil dans une grosse manifestation musicale et je suis retenu. Lors du début de réunion on me demande de sortir et le responsable de la sécurité me demande de sortir car ils ont consulté la préfecture et je suis inscrit au casier 2. Certe il y ades règle où on ne peut pas etre exempté de la non inscription au casier 2. Seulement mon avocat me dit avez vous un courrier vous le spécifiant de la part de la société...Non
En janvier 2020, je reçois un courrier de la part de la jeunesse et sport me demandant de renvoyer ma carte professionnelle car une nouvelle loi sur la moralité du sport ne me permet plus de travailler. Là j'ai un courrier. Mon avocat se rend au tribunal et le service des gréffiers lui dit qu'ils m'ont inscrit y compris après le delai d'appel. j'avais bien sur une obligation de travailler ! Chose que j'ai fait et toujours respecter les rendez vous imposés.
Le service de greffier à donc modifié mon jugement mais sans m'en informé. Il y a donc un défaut de règle de formalisme qui est caractérisé par la non information de la personne concernéé c'est à dire moi.
J'en ai subit des consequences un préjudice moral et financier car en 2020 et 2021 il y a eu le confinement puis le fermeture des stations de ski où je travaille. j'ai donc pas pu exercer mon métier de pleine nature. Cette carte professionnelle me permettais également d'avoir un forfait beaucoup moins cher et me permettait de faire du sport car je suis atteint d'un did type 1 depuis l'age de 14 ans et je dois faire du sport.
D'autre part, avant jugement, j'ai rencontré 1 expert psychiatre mais qui lors de notre rendez vous ne m'a jamais demandé une pièce d'identité alors qu'iol en avait l'obligation.
Voici où j'en suis aujourd'hui et si un service de greffier peut faire ce qu'il veut sans informer personne, eh bien, les juges ne servent plus à rien car mon jugement à été validé par 3 juges.
