Victime d'un abus de pouvoir d'un huissier de justice

Publié le 15/11/2016 Vu 9423 fois 5 Par
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21/06/2011 19:03

Bonjour,

Victime d'un abus de pouvoir d'un huissier de justice, je suis à la recherche d'un avocat qui peut m'aider dans mes démarches.

Pour votre information, j'ai quitté mon ancien appartement après état des lieux de sortie, avec remise des clés, fait conjointement avec les propriétaires le 31 août 2009.

Toutefois, j'ai émis des réserves en refusant de signer l’état des lieux de sortie, les bailleurs y ayant fait figurer un certain nombre de désordres et dégradations prétendument constatés.

En dépit de mes nombreuses demandes, les bailleurs ont refusé de me remettre un exemplaire de l'état des lieux de sortie et ont fait appel à un huissier, lequel a établi un procès-verbal non contradictoire le 8 septembre 2009 et une assignation en expulsion le 14 décembre 2009. Or, ce huissier de justice savait très bien que j'ai déjà quitté l'appartement 3 mois avant.

Je souhaite aujourd'hui porter plainte contre ce huissier de justice.

Par avance, je vous remercie de votre aide.

Cordialement,

21/06/2011 19:06

Aviez-vous envoyé une LRAR de congé (et avez-vous l'AR) ?
Si vous étiez partie depuis 3 mois, qu'est-il passé à l'audience suite à cette assignation ?

L'huissier a agi selon les instructions de ses clients.

21/06/2011 19:33

Bonjour,


Je vous remercie de votre réponse.

Oui, j'ai envoyé une LRAR.

Les bailleurs ont été déboutés mais ils ont entamé une autre procédure, cette fois ci pour essayer de me demander près de 10 000 euros pour remboursement des frais de remise en état de leur appartement. Et c'est là qu'ils ont montré le PV d'état des lieux de sortie établi par le même huissier de justice qui a rédigé l'assignation en expulsion.

C'est fatiguant moralement!!!!!

C'est la raison pour laquelle je souhaite maintenant entamer à mon tour une procédure contre ce huissier pour erreur de procédure. Mais je ne peux pas le faire toute seule (sans avocat)

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement,

21/06/2011 20:24

Les bailleurs ont été déboutés vous aviez demandé combien en dommages et intérêts pour procédure abusive ? vous avez eu combien ?

C'est la raison pour laquelle je souhaite maintenant entamer à mon tour une procédure contre ce huissier pour erreur de procédure. je ne vois pas en quoi vous pourriez faire une procédure contre l'huissier. La victime de l'erreur de procédure ce sont les bailleurs. L'huissier suit les ordres de son client ou s'il ne suit pas, c'est le client qui a un préjudice.

22/06/2011 12:55

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

J'ai demandé 1000 euros de dommage et intérêt et le remboursement des frais d'avocat. Je n'ai rien eu. Ce ne sont pas les bailleurs mais c'est plutôt moi qui suis victime de l'erreur de procédure. Ce sont les bailleurs qui ont fait appel à cet huissier de justice pour rédiger l'assignation en expulsion, alors qu'ils lui ont déjà demandé 3 mois plus tôt de rédiger un PV d'état des lieux de sortie. Mon cas est à peine croyable; voire incroyable.

Je vous remercie de votre aide. J'ai vraiment hâte de trouver un avocat pour m'accompagner car je trouve cela trop injuste.

Cordialement

15/11/2016 11:21

un huissier a le devoir de contrôle, autrement cela devient de l'abus de pouvoir. tout le monde peut aller chez un huissier avec de faux papiers et l'huissier s'exécute??? qu'es ce que vous racontez cher Monsieur. La justice est à l'image des dirigeants?? mais non pas du n'importe quoi...

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