Violation Sepulture et cadavre exhumation

Publié le 06/06/2017 Vu 970 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2017 21:39

Lors des obsèques de mon cousin germain, j'ai constaté que celui ci allait être inhumé dans le caveau de notre oncle et tante .
Son épouse ainsi que ces deux enfants majeurs ont fait une attestation sur l'honneur en indiquant qu'ils étaient les seuls heritiers et qu'ils souhaitent que leur mari et père soit inhume dans le caveau. Le maire de la commune les a autorisé à :

Exhumer mon oncle et ma tante décédés depuis 30 ans
A inhumer mon cousin
A exhumer deux défunts parents éloignés de mon cousins afin de les déposer avec lui dans le caveau de mon oncle et tante.
J'ai apporté la preuve de leur mensonge, les heritiers à l'époque étaient ma mère et un de mes oncle désignés par testament olographe par ma tante. J'ai fourni l'acte de notoriete stipulant les noms et prénoms des deux heritiers .

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la republique du TGI, et je viens de recevoir un courrier notifiant un classement sans suite, j'ai la possibilité de poursuivre auprès du tribunal d'instance.

C'est un acte choquant, un manque de respect et acte frauduleux . Et surtout une fausse declaration sur l'honneur en vue d'obtenir une autorisation du Maire de la commune.pour inhumer 1 personne et exhumer 3 defunts

Que risque l'épouse du cousin et ses deux enfants. En ce qui me concerne je souhaiterais que ces 3 defunts (mon cousin et les deux autres dépouilles soient retirées du caveau pour reposer ailleurs) je précise que les deux dépouilles exhumées et déposées dans le caveau de mon oncle et tante n'ont AUCUN lien DE PARENTE elles sont etrangeres avec mon oncle et tante .
QU'EN PENSER VOUS ? Avec mes remerciements pour vos conseils.

la gendarmerie à fait son enquête c'est comme cela que j,ai eu connaissance de l'identité des deux defunts déposés en même temps que mon cousin dans le caveau. J'ai également déposé mon audition et celle ci a été envoyée au parquet .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter