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bonjour je suis employée pour la société tupperware et mere de 3 enfants en bas age mon casier judiciare et vierge mon role consiste a faire des ateliers culinaires a passer de commandes aupres de mon employeur a livrer les commandes au clients a récuperer le reglements des clients et a le restituer a mon employeur hors j ai passer des commandes pour une valeur de 3500e et j ai garder les reglements pour moi pour des fins personnels je n ai donc pa rendus ces reglements a mon employeur aujourd'hui mon employer veut porter plaintes et m envoyer au tribunal je voulais donc savoir quels sont les risque que j encours??? merci
Bonjour,
Dans votre cas, la qualification pénale la plus juste serait l’abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
Pour faire simple, vous risquez à une peine maximum de 3 ans d’emprisonnements et de 375 000 euros d’amende.
Maintenant la peine peut être très différente selon si le procureur opte pour une composition pénale, ou s’il propose une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
bonjour merci de votre reponse
pourriez vous m expliquer svp kes kune comparution sur reconnaissnce préalable de culpabilité
pensez vou vraimebnt a l emprisonnemen vu ke c la premiere et le derniere fois ke g des soc=ucis avec la justice je pensai plutot a du surcus voir d tig et une grosse amende
cordialemnt
Bonjour,
Pour la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ce site vulgarise très bien la mesure : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10409.xhtml
Ce que je pense n’a pas d’intérêt. Tout va dépendre de la décision du procureur ou du juge si ce dernier est saisi. Vous pouvez être tenu de réparer, d’avoir du sursis ou bien être condamné à de la prison ou autre. La primo délinquance n’est pas en soi une garantie pour que l’on vous octroie une deuxième chance. Certains sont d’avis de sanctionner le primo délinquant car la sanction jouerai un rôle plus efficace que la clémence. D’autres aux contraires considère qu’il faut éviter, autant que faire se peut, les écoles des crimes et délit (les prisons).
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure kan meme un peu
g encore 2 question mon employeur ma di avoir été porter plainte lundi mais je n ai aucune nouvelle d gendarmes savez un peu pres a kelle periode je v avoir une convocation chez eux et pensez vou k l issue de cette convacation je risque une garde a vue
merci pour vos reponses
cordialemnt
Bonsoir
Sur la question du délai : le délai varie en fonction des priorités de traitement des affaires en cours, du temps dont dispose l’agent, du déroulement des enquêtes, voir du nombre de dossier en attente. Cela peut se passer rapidement ou non.
Sur la question de la garde à vue : art. 62 et 63 du Code de procédure pénal, celle-ci est possible que dans 6 cas et sous le contrôle du procureur ;
1° Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne
2° Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ;
3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ;
4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches ;
5° Empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices ;
6° Garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit.
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