Bonjour à toutes, à tous
vous avez peut-être entendu ces derniers jours l'ancien ministre Macron qualifier la colonisation de "crime contre l'humanité".
J'en ai discuté avec des personnes.
Certaines disent : la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale qualifie de crime contre l'humanité des actes dont beaucoup se retrouvent dans les contextes dits coloniaux, donc la colonisation est juridiquement un crime contre l'humanité.
D'autres disent : dès lors que la loi ne dit pas explicitement "la colonisation est un crime contre l'humanité", alors la colonisation n'est pas un crime contre l'humanité, même si des actes commis dans ce contexte sont dits crimes contre l'humanité par la loi de 2010.
Qu'en pensez-vous d'un point de vue strictement juridique, technique ?
Merci beaucoup
Dernière modification : 16/02/2017