question concernant un controle de gendarmerie

Question

11 messages

17/12/2023 20:45

Bonjour ,

Je voudrais savoir lors d'un controle de gendarmerie , si 'il est demandé à un automobiliste de presenter l'ouverture de son coffre , est 'il sous injonction d'obtemperer ou a t'il le droit de refuser ?

merci à vous pour votre réponse . Dernière modification : 18/12/2023 - par Jordan37

1497 messages

17/12/2023 20:59

bonjour

ci dessous la procédure concernant les fouilles de véhicule

en cas de refus les forces de l'ordre préviennent le procureur aprés avoir immobilisé le véhicule puis il y aura de toute façon fouille

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

11 messages

18/12/2023 14:08

D'accord merci pour le lien je vais regarder ,
Alors voilà je m'informe juste afin d'avoir des connaissances pertinentes sur les régles juridiques et les missions qu'incombent les membres de l'autorité publique .

cordialement .
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miyako · Answer 1 · 17/12/2023

4256 messages

17/12/2023 21:32

Bonsoir,

si l'on a rien à se reprocher ,je ne vois pas l'interet de refuser.

en plus le véhicule sera immobilisé et de toutes façons , le cofrre sera ouvert et en plus vous risquez une fouille complète du véhicule .

Cordialement

LESEMAPHORE · Answer 2 · 01/01/2024

1958 messages

01/01/2024 18:50

Bonjour

L'un des gendarmes sur place, ( pas autorisation donnée par telephone ou radio )doit avoir la qualification OPJ quelque soit le motif du controle . 78-2-2 à 78-2-5 CPP .