Recours juridique suite à destruction de biens

Publié le 05/02/2014 Vu 873 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/02/2014 19:34

Bonjour à toutes et à tous,

Voici mon problème:

Suite à un problème de dégâts des eaux récurrents dans mon ancien appartement, mon ancien propriétaire m'a contrainte à déménager sous une semaine pour démarrer des travaux. Il m'a cependant proposé son aide pour le déménagement pour que ce dernier soit fait rapidement.

Ce dernier a été partiellement réalisé début décembre (le 5). J'avais convenu avec le régisseur qu'on procéderait à la fin du déménagement à une date ultérieure (prévu pour le 13 décembre). Nous avions pris rendez-vous mais ce dernier ne l'a pas honoré. Je lui ai alors envoyé un message pour lui demander si mes derniers cartons pouvaient rester dans l’appartement, le temps des vacances de Noël (du 20 au 30 décembre 2013) et d'un déplacement à Nancy (du 1er au 14 janvier). Le régisseur m'a gentiment accordé cette faveur.

Je me rendais régulièrement à mon ancien appartement pour y déménager certaines affaires. Certains de mes meubles étant trop lourds, je me suis résigné à les mettre en vente. Tous mes meubles et certains cartons étaient encore dans l'appartement au 25 janvier 2014.

En me rendant dans l'appartement hier, j'ai constaté que ce dernier était en travaux et que tous mes cartons, et les meubles avaient disparu.
Paniquée, j'ai contacté le régisseur ainsi que l propriétaire pour savoir où étaient mes affaires. Mon propriétaire m'a confié, à demi-mot, que mes affaires pourraient avoir été jetées.
Le régisseur, responsable des travaux, ne donne pas signe de vie, malgré mes emails et mes coups de téléphone. Le propriétaire me dit qu'il s'occupe de mon affaire, mais ne semble pas faire grand chose.

Il se trouve que le préjudice matériel- et moral- subi est très important. J'ai perdu des documents de travail ainsi qu'une armoire d'une valeur de 300€. J'ai également égaré bons nombres d'objets ayant une grande valeur sentimentale.

Ma question est la suivante: quels recours ai-je pour avoir réparation quant au préjudice matériel? Cette affaire rentre t-elle dans le cadre de la destruction de biens?

Je vous remercie par avance!

jenny_tola

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter