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Publié par
Uranie-Terpsichore
Bonjour,
Ma fille 19 ans victime de violence conjugale tant physique que psychologique mais surtout coupable d'avoir accepter de signer une plainte mal retranscrite dans les faits évoqués et d'avoir dit ses torts dans celle ci, a été convoquée à une composition pénale.
Son ex compagnon, six mois après qu'elle aie portée plainte, après avoir été entendu pour cette dernière, a lui même porté plainte en l'accusant des faits dont elle s'incriminait.
20 jours plus tard elle a du venir signer au commissation sa convocation pour cette composition pénale mais n'a jamais été entendue et n'a jamais accepté les faits qui lui étaient reprochés.
L'OPJ n'ayant pas voulu prendre sa plainte pour violence psychologique, elle a du déposer une lettre au procureur de la République (deux jours après sa plainte) mais cette dernière n'a pas été versée au dossier.
La composition pénale ne peut elle pas être refusée pour vice de procédure?
Merci d'avance pour vos conseil
