Bonjour !
Je ne suis absolument pas juriste, ni même étudiante en droit. Mais j'ai décidé de faire mon mémoire de fin d'année sur la réhabilitation (au sens pénal)des condamnés (effacement de peine, fin des déchéances et incapacités), face au droit à l'information et à la liberté de la presse. Pour rappel, une fois une personne réhabilitée, personne n'a le droit de rappeler les faits.
Je vise donc notamment l'archivage en ligne de vieux articles de presse parlant de ces faits (sans anonymisation), ainsi que toutes les émissions que l'on connait (Faites Entrer l'Accusé, Présumé Innocent...) qui peuvent porter atteinte à ce droit.
Savez vous comment trouver (ou connaissez vous) des condamnations de personnes ou sociétés qui n'auraient pas respecté ce "non-rappel de la condamnation". Ou bien si la CEDH a déja condamné une société ou institution française pour un problème de ce type ?
Bref, il me faut des exemples, du concret. Et j'en trouve peu ...
Merci d'avance de votre aide !