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Bonjour Dernière modification : 06/11/2020 - par Phil068
Superviseur
Bonsoir,
Si à l’âge de 15 ans un mineur est considéré en France comme majeur sexuellement, un adulte pourra quand même être poursuivi pour détournement de mineur s’il entretient une relation sans l’accord des parents avec un enfant âgé de 15 ans à 18.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Si à l’âge de 15 ans un mineur est considéré en France comme majeur sexuellement, un adulte pourra quand même être poursuivi pour détournement de mineur s’il entretient une relation sans l’accord des parents avec un enfant âgé de 15 ans à 18.
Bonjour, je regrette, mais j'ai déjà spécifié que je connaissait cela.
Au cas où, ma question porte sur le pourquoi une relation est permise mais pas l'échange de contenu.
Superviseur
Il n'y a pas de réponse à votre préoccupation. Sed lex dura lex et la justice tranche.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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