RESPONSABILITE D'UN ANIMAL SUR MA PROPRIETE

Bonjour.

Je dois héberger mon beau-fils de 23 ans pendant quelques mois.

Il possède un chien qu'il ne veut ni vacciné, ni tatoué, ni assuré.

Ce chien est tout le temps en liberté et sillonne la campagne environnante car son maître ne veut ni le renfermer, ni le tenir en laisse lors de balades.

Question : En cas d'accident, qui est responsable pénalement : le propriétaire du chien (insolvable actuellement) ou le propriétaire du lieu où séjourne l'animal ?

Merci pour votre aide et vos conseils.

bjr,
à votre place je refuserais d'héberger ce type de personne qui refuse de se plier aux obligations règlementaires car à mon avis il va vous attirer des ennuis.
un maître est responsable des dommages causés par son chien mais il va dire que ce chien n'est pas à lui et vous ne pourrez pas le prouver.
cdt

Si je puis vous être utile….

Bonjour,

Le propriétaire de l'animal est le gardien, c'est-à-dire celui qui a les pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage de l'animal (Civ., 17 mars 1965).

La personne qui a ses pouvoirs est responsable même si elle n'est pas propriétaire (Civ. 2 è, 8 juillet 1970).

Lorsque la garde de l'animal est assurée par un tiers, la jurisprudence considère qu'il est responsable du dommage, sauf si cette garde a duré peu de temps (quelques heures) et qu'il s'agissait de rendre un service au propriétaire.

Le fondement juridique trouve sa source dans l’article 1385 du Code Civil qui avertit que :

" Le propriétaire de l'animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé".

Un risque sérieux existe.

Salutations.

Bonjour.
Merci Domat.
Merci Philp34.