Suite à un arrêt de la Cour d'Appel, je suis condamné à payer à l'intimé des frais irrépétibles importants.
Cet intimé a chargé un huissier de me signifier cet arrêt qu contient des altérations de la vérité quant à des "faits" qu'il rapporte et qui m'ont valu ce débouté de mes demandes.
De ce fait, cet arrêt constitue un "faux intellectuel".
Si je démontre à l'huissier, pièces incontestables à l'appui, que l'arrêt qu'il utilise pour me contraindre à payer est un "faux intellectuel", celui-ci ne doit-il pas s'abstenir d'agir et aviser le Procureur en application de l'artice 40 du Code de Procédure Pénale ?
Merci par avance.