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bonjour je voudrais savoir si une personne portant un bracelet électronique rentre 20min en retard peut être remis en prison?
Modérateur
bonjour,
vous ne donnez pas assez de renseignements pour obtenir une réponse pertinente.
en effet, dans le cas de non respect des horaires, une alarme se déclenche au pôle régional centralisateur qui appelle alors le détenu pour connaître les raisons de ce retard.
le pôle régionale rédige systématiquement un rapport d’incident qui sera transmis au conseiller d’insertion et de probation (CIP), au directeur de l’établissement pénitentiaire et au juge.
En cas de rapports d’incidents très fréquents, le juge d’application des peines peut décider de révoquer la mesure.
Salutations
Ben il était en retard de 20min donc il a appeler la spip qui lui a dit qu’elle ne le signalerais pas parce qu il a prévenu et le lendemain les gendarme l on interpeler au foyer et il on envoyer direct devant le juge sans même lui laisser le temps d appeler son avocat
Modérateur
était-ce son premier retard ?
il semblerait que le pôle régional ai prévenu les personnes concernées de son retard.
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