Retard sous mise en bracelet

Publié le 07/08/2024 Vu 963 fois 2 Par
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06/08/2024 19:37

Bonjour, est ce que si on as un retard de 5 min sous bracelet et que le pôle régional nous a pas contacté est ce que on prend un rapport ??

Modérateur

06/08/2024 19:51

Bonjour,

Si c'est ponctuel, puisque personne ne vous a contacté, je suppose que non, "on ne prend pas un rapport", mais il faut s'adresser au SPIP pour avoir une confirmation.

Il vaut mieux éviter d'en faire une habitude. Si les horaires ne sont pas adaptés il est possible de demander une modification. En cas d'imprévu (accident, panne de voiture...) il faut contacter le SPIP le plus tôt possible pour prévenir et se préparer à fournir des justificatifs.

Un retard ponctuel dûment justifié passera d'autant mieux si la mesure est strictement respectée par ailleurs.

En cas de toute consultez votre avocat.

Superviseur

07/08/2024 06:43

Bonjour

Cela dépend largement de l' appréciation et des circonstances spécifiques par le pôle régional.

La tolérance envers de petits retards peut varier en fonction des pratiques locales, de la gravité du manquement et des décideurs. Il est possible que le pôle régional décide de ne pas signaler un retard de 5 minutes, surtout s'il s'agit d'un incident isolé et non récurrent.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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