Bonjour j avais 10 jours pour faire appel à un jugement ORDONNANT LE RETRAIT D'UNE MESURE DE DETENTION A DOMICILE SOUs SURVEILLANCE ELECTRONIQUE AB INITIO, je n'ai pas fait appel je m'y suis pris trop tard , pris par le travail et les enfants et j attendais que mon avocat me contact en vain , le délais de appel est expiré, est ce que je peux faire un recours ou autre ? Est ce que je dois attendre un jugelent définitif ? Voici le décision rendu :
PAR CES MOTIFS
Statuant à l'issue d'un débat contradictoire, en chambre du conseil, en l'absence de l'intéressé et en premier
ORDONNE le retrait de la mesure de detention a domicile sous surveillance électronique accordée Mr XXXX accordée par le Président du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER le 27 novembre 2023.
CHARGE la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Varennes-le-Grand de l'exécution du présent
Jugement dont mention sera portee sur le registre d ecrou du condamné, quels recours le reste il merci !
Dernière modification : 20/06/2024 - par Chaber