Bonjour
Une procédure pénale a condamné à 3 ans d emprisonnement dont deux ferme , assortie d un sursis probatoire d un an sur un délai probatoire de trois ans .
Les 2 ans de détention ferme on été effectué.
Au bout de 6 mois de liberté , le sursis d un an a été révoqué TOTALEMENT.
Qu en est il pour la période de délai probatoire de trois ans incluant ttes les mesures d éloignement, d interdiction de contact , de département ect ?
Est elle' suspendu ? Définitivement du a la révocation total du sursis ?
Quel suivi restera t il au condamné ?
Quel mesure de protection restera il a la victime ?
Dernière modification : 16/05/2023