Bonjour
Pour un mineur, la responsabilité pénale est engagée à partir de l'âge de 13 ans, mais les sanctions sont adaptées à l'âge de l'auteur de l'infraction, conformément à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante... Pour un mineur de 16 et 18 ans, la peine peut être emprisonnement et amende.
Bien entendu, le juge examine les circonstance, la personnalité et autre éléments pour prendre une décision qui peut se limiter à un rappel à la loi, un amende et un travail d'intérêt général.
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire ![](../../ressources/vendor/tinymce/plugins/emoticons/img/smiley-laughing.gif)