qu'est-ce que je risque ?

Bonjour

si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil de la mairie alors qu’on me refuse un rendez-vous avec le maire pour parler des problème de mon quartier. je veux la probabilité qu'il porte plainte et comment je peux me défendre s'il porte plainte.



Merci

bonjour,

je ne vois pas le rapport avec l'existence éventuelle d'un emploi fictif et le refus de rendez-vous qui vous opposé.

vous pouvez faire un courrier recommandé avec A.R. avec copie au préfet.

salutations

Bonjour,

L'article L2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose:

"Sous réserve des dispositions du 16° de l'article L. 2122-22, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune".

Vous pensez que le Conseil municipal va mettre votre affaire à l'ordre du jour ?

Cordialement

je ne sais, c'est juste que j'étais énerver car personne ne donne de raison valable depuis des mois concerant le fait que le maire et son personnel ne peuvent pas avoir accés à l'agenda du maire pour me fixer un rendez-vous

Comme vous a répondu youris: vous alertez le Préfet (ou son Directeur de cabinet) pour obtenir ce rendez-vous

Je veux juste savoir si le directeur de cabinet pote plainte par ce que j' ai dis a L acceuil que c est un emploi fictif car personne ne peut l recevoir je veux savoir e que je risque si il porte plainte c est tout merci

On vous a répondu: c'est le conseil municipal qui décide de porter plainte!

Bonjour,


On vous a répondu: c'est le conseil municipal qui décide de porter plainte!


Ce ne serait pas forcément le cas au vu de ce lien Diffamation ou injure contre un élu, un agent ou une collectivité territoriale.

Subsidiairement un Maire a le droit de refuser un rendez-vous.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

C'est noté.

Cela étant dit, proclamer à l'accueil d'une mairie que le poste de directeur de cabinet est un emploi ficitif est-ce vraiment une diffamation ou une injure à l'encontre de celui qui occupe ce poste?

On pourrait dire aussi que le conseil municipal pourrait porter plainte contre celui qui prétend qu'il existe un emploi fictif à la mairie.

Cordialement