Saisi d'un véhicule suite à un jugement pour alcoolémie

Publié le 14/08/2013 Vu 785 fois 0 Par
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14/08/2013 13:17

Suite à un jugement pour alcoolémie, mon véhicule a été saisi. J'ai effectuer ma peine et mon véhicule est toujours en ma possession ainsi que la carte grise et il n'y a pas de gage sur le véhicule en préfecture. Puis-je me servir de mon véhicule?
En sachant que le jugement a eu lieu il y a deux ans et que personne ne me demande le véhicule.
Et est ce que le véhicule ne devrais pas être gagé en cas de saisi?
Je voudrais donc savoir si je peux me servir de mon véhicule tranquillement.

Cordialement

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