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Bonjour
j.ai trois mensualités de retards pour mon crédits voitures.je reçois une lettre me disant que mon dossier allait être transmis aux huissiers . de la je paie deux mensualités d.un coup pour rattrapage et je reçois un titre exécutoire pour saisir mon véhicule.ils marquent que.ils sont venus à mon domicile mais pourquoi ne pas me laisser un mot une lettre me demandant de les contacter avant d.exécuter ce titre..je suis dépassée ..je ne m.y connais pas du tout...je voulais un arrangements et pas en arrivé la .il n.ya aucunes sommes demandées.....et d.ailleurs je n.ai aucuns papier qui me dit qu.ils ont
Essayer de me joindre..ais je une chance de trouver un terrain d.entente il me reste à payer 1500 e sur le solde du prêt.. et j.ai maitenant qu.un mois de retard
merci
vous oubliez les frais que l'huissier ne manquera pas de vous facturez si vous ne prouvez pas qu'ils étaient injustifiés et la procédure de saisie abusive.
prenez les devants faites d'urgence une demande preventive d'amenagement de votre dette au tribunal d'instance (juge de l'execution) en leur adressant copie de votre compte bancaire debité des sommes reclamees.(de vos ressources etc..)
envoyez copie de cette demande a votre creancier afin qu'il puisse eventuellement reetaler de lui meme votre dette, regulariser un "sursis" pour couper l'herbe sous les pieds aux huissiers qui ont trop d'avantages a "fabriquer " des mauvais payeurs qui leur rapportent des sous!
Modérateur
jibi7,
si le créancier a obtenu de la part d'un tribunal la condamnation de son débiteur, c'est que la partie négociation amiable est terminée et est généralement peu disposée à étaler le paiement.
le créancier peut exiger le paiement en une seule fois de la dette et demander à un huissier de procéder à des saisies.
sachant que plus le débiteur attend pour payer, plus les intérêts augmentent la dette.
Vu la description faite de la procedure decrite je crains qu'elle ne soit pas aussi reguliere que vous semblez le croire .
les saisies abusives sont légions..et souvent sans rapport avec les sommes en jeu..
demander des comptes et des justifications a un huissier me parait un preliminaire serieux. Ainsi que le justificatif de ses frais
Encore le mois dernier j'ai pu noter que la signification du meme document a 2 personnes differentes par 2 huissiers differents dans 2 villes differentes coutait du simple au double et il parait que c'est habituel!
Modérateur
un huissier agissant à la demande d'un créancier en possession d'un titre exécutoire c'est à dire à titre d'officier ministériel et public,exécute les décisions contenues dans le jugement.
il n'a pas à refaire les comptes qui ont été fait par le tribunal.
si le tribunal a décidé que la dette à rembourser est 1000, l'huissier doit récupérer 1000 auquel il ajoutera les intérêts prévus au jugement ainsi que les frais de recouvrement.
je vois peu d'affaires judiciaires ou sont mêlés les huissiers de justice alors qu'il arrive qu'on y croise des notaires.
toutes les creances confiées a des huissiers ne passent pas par les tribunaux..
parfois apres en cas d'abus * du creancier comme de l'huissier mais encore faut il que les "victimes" honteuses le sachent et aient le courage ou les moyens de se retourner..
ex creance de 600€ (discutable a la base) occasionnant autant de frais transformée en saisie d'un vehicule (val argus 4 ou 5000€)
c'est pas de la saisie c'est de l'intimidation ou de la vexation quand les choses se font devant temoins.
Modérateur
un créancier sans titre exécutoire peut faire appel à un huissier pour récupérer une dette.
mais il s'agit alors d'une procédure amiable et dans cette situation, l'huissier n'a pas plus de pouvoirs qu'une société de recouvrement, l'huissier ne dispose d'aucun pouvoir coercitif contre le débiteur.
pour que l'huissier puisse procéder à une saisie, il faut obligatoirement que le créancier ait un titre exécutoire.
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