Saisie-vente et mes droits de defense..

J'ai une dette envers l'urssaf de puis 2006 . ma banque ayant refusée un prélevement sur l'échéancier proposé par l'urssaf , un cabinet d'huissiers a donc pris la suite. j'ai à ce jour reglé toutes les cotisations dues soit 3600 euros.. il reste a devoir 1700 euros de frais ( actes, procedures , mains levees, honoraires...).
je suis rmiste , (AL+RMI=540 euros )je suis artiste plasticienne et actuellement n'ai pratiquement que cette somme pour vivre..
aujourd'hui 12 novembre l'huissier est venu à mon domicile porter un proces -verbal de saisie vente de mon vehicule( qui est une vielle voiture de plus de 20 ans et 350.000 kms ) deux versements mensuels (50 euros ) avaient été refusé par ma banque , les huissiers ont fait une saisie - attribution sur mon compte mais il n'y avait que le minimum alimentaire d'ou la saisie de mon vehicule !
, le 1er novembre ma banque a accepté un prélevement de 50 euros( qui est la somme que je pouvais payer )
2 questions :
1-ont ils le droit de saisir un vehicule qui me permet de travailler( j'interviens ds un college loin de chez moi toutes les semaines depuis 2 semaines , et j'habite loin de tout à la campagne et dc besoin de mon vehicule pour simplement manger !

2-étant donné ma situation précaire ont ils le droit de me compter autant de frais ?
merci pour vos reponses ! c'est urgent . Dernière modification : 12/11/2008

Bonjour

Concernant la saisie de votre véhicule, sachez que saisie ne veut pas dire enlèvement. En le saisissant l'huissier rend le véhicule indisponible, vous ne pouvez pas le vendre.

Concernant les frais, sachez qu'ils sont déjà payés puisque vos acomptes ont été imputés en priorité sur les frais. En conséquence, les 1700 qui restent sont bien du principal.
Les frais ne sont pas fonction de vos ressources et, dans la mesure où ils sont définis par décret, l'huissier n'a pas le droit de les réduire. (décret du 12/12/1996)

Bien cordialement.

merci pour votre reponse , j'ai contacté un avocat .. qui va me defendre car la societe d'huissiers abuse et est à la limite du harcelement! quand à ma voiture je pense que vous n'avez pas compris que c'est une saisie ( avec 1 mois pour la vendre etc...si pas vendue vente forcée..)

Bonjour

J'ai très bien compris la saisie de votre véhicule et je vous répète que saisie ne veut pas toujours dire enlèvement... Un mois est le délai minimum mais il peut s'écouler des années entre la saisie et l'enlèvement... De même, l'enlèvement peut ne jamais survenir.

Lorsque j'ai dit En le saisissant l'huissier rend le véhicule indisponible, vous ne pouvez pas le vendre.
Entendez : vous ne pouvez pas le vendre sans donner les fruits de la vente à votre créancier...

Bien cordialement.

Merci pour vos reponses ! cordialement