Bonjour,
L'abus d'autorité est-il reconnu comme une infraction répréhensible par le Code Pénal et si oui sous quel article est-il référencé?.
Parralèlement pour la justice administrative ce même abus d'autorité, à condition qu'il soit constaté, est-il admis et donc sanctionnable?
Enfin peut-on être passible administrativement d'une sanction disciplinaire s'il n'y a pas eu d'enquête disciplinaire?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.