Succession et falsification de ma signature

Mes parents ( 68 et 64 ans) ont évoqué en 2002 de vendre à mon frère de 32 ans vieux garçon sans enfant qui vivait depuis toujours avec eux donc 32 ans ( nous sommes 2 garçons et 2 filles) leur maison et 3 ou 4 parcelles de terrains pour une somme modique de de 30000€ . Moi récemment jeune parent d une fille et un garçon je leur ai demandé de faire en sorte que je puisse avoir une belle parcelle de terrain que je suisse léguer a mon fils seul garçon perpétuant le nom de famille. Ma mère après discussion avec mon frère a refusé ma requête mon frère arrêté à vouloir tous les bien de la famille. On m a demandé de signer un acte notarié validant mon accord. J ai refusé déjà au vu de la somme trop faible et cela était injuste pour nous les 4 autres enfants. J ai appris suite au décès de ma maman il y a 10 jours que la vente s est faite je suppose en pleine propriété sans besoin de mon accord. Je n ai pas réussi à discuter de cela car mon frère faisait vivre un enfer à ma mère et a montré des comportements inadapté envers moi et ma famille. Mais voilà ma maman est décédé il y a 15 jours . Mon frère et une sœur se précipitaient à voiloir donner un petit souvenir à chacun et pas plus refusant qu on dépouille mon frère des biens de mes parents qui pour lui lui reviennent. J ai contacté la notaire qui me confirme que faire ça 4 jours après son enterrement c est trop tôt et comme il y a des dettes faut faire un inventaire. Je prend les choses en main photo inventaire comme je n aurais plus le droit de rentrer dans la maison. Mon frère m interdisait de rentrer chez lui depuis 2 ans pour visiter ma maman je la voyais sur un rebord de fenêtre vu qu elle était peu valide. Sauf que sachant su il y a des dettes ( 6000€)et que je devrais renoncer à la succession je me suis rapproché du notaire pour consulter la vente de la maison que je ne pouvais pas voir avant. À cet acte de vente a 30000€ y est ajouté un document où tous les autres enfants accordent la vente et ne reviendront pas sur cette décision et fait apparement au domicile de ma mère un samedi dans notre commune. Ima soit disant signature apparaît mais je n ai jamais signé et cette écriture ne me correspond pas . Et j ai averti mes frères et sœurs qui n ont rien relevé ou défendus
hier mon frère m avait accordé de récupérer un congélateur et une tv prêtée à ma maman mais il a eu un coup de folie il a appelé la grande sœur il m a menacé de tirer une balle a ma femme enfants et moi même et ensuite de se prendre . J ai alerte alerté les gendarmes qui ont fait une interpellation musclée et mon frère semble être hospitalisé en psychiatrie.
mes questions est ce que cette usurpation de signature est attaquable ? Mes parents ont vendu la maison mais à qui appartient les meubles? et biens de ma mère à qui y sont.? N aillant aucun argent et plus de bien immobilier et une dette de 6000€ moi je vais renoncer à la succession mais si nous refusons tous la société de crédit va t elle pouvoir récupérer sur tous les biens mobilier de la maison? Pour éponger une partie de la dette ?
edt ce que la vente de la maison peut être remise en question au vu de l usurpation ?

merci de votre retour

Anonymisation Dernière modification : 02/10/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour.

Vous parlez du décès de votre mère, mais ne dites pas ce qu'il en est de votre père.

Si vos parents étaient tous les deux vivants au moment des ventes ou des donations litigieuses, vos parents étaient libres de céder ce qu'ils voulaient à votre frère sans votre accord.

Quand au document signé, que dit-il exactement ? Quel est l'engagement exact de la fratrie ?

Est-ce un acte notarié, ou un acte sous seing privé, annexé ou non à l'acte notarié ?

Il faut savoir que les pactes successoraux sont prohibés, hormis ceux autorisés par la loi. Ce qui signifie qu'hormis les exceptions prévues par la loi, on ne peut pas renoncer par anticipation à des droits et actions qui ne prendront naissance qu'à l'ouverture de la succession.

Si ce document n'a aucune portée juridique, ce qui est fort possible, et donc ne peut pas être utilisé contre les signataires ou les prétendus signataires, il n'y a aucun intérêt à assigner pour usurpation d'identité.



Concernant la succession, si vous l'acceptez au lieu d'y renoncer, il faudra voir si les ventes sont à prix trop inférieur pour que le surplus soit considéré comme une donation indirecte, qui devra être rapportée par votre frère au partage.

Bonjour

Condoléances


Moi récemment jeune parent d une fille et un garçon je leur ai demandé de faire en sorte que je puisse avoir une belle parcelle de terrain que je suisse léguer a mon fils seul garçon perpétuant le nom de famille.

Vous avez parfaitement le droit de privilégier un de vos enfants, mais êtes vous sûr que votre fils aura des garçons qui perpétueront votre nom ?

J'appartiens à une fratrie de 5, 2 filles et 3 garçons.

Ma sœur et moi sommes mariées et le nom du père, nos époux, a été transmis à nos enfants respectifs.

Mes 3 frères mariés ont eu des filles qui ont "perdu" le nom de nos parents en se mariant et des garçons qui n'ont eu que des filles.

Bref, le nom de famille de notre père aura disparu en 3 générations... Mais il y a sans doute des lois qui permettront à votre fille de garder votre nom (le patronyme), comme nom d'usage (nom dit d'épouse)



Pour répondre à votre question, le mieux est d'aller avec vos frères et sœurs chez le notaire pour faire le point, le dernier paragraphe du message de Rambotte mérite toute votre attention.

Bonjour,

Ben de nos jours les filles transmettent tout aussi bien leur nom de famille que les garçons. Elles ont d'ailleurs plus de chances de transmettre leur nom puisque si le père ne reconnaît pas l'enfant avant sa naissance et que les parents ne sont pas mariés, les enfants porteront le nom de leur mère sauf choix contraire des parents.

Il est en plus possible à tout adulte de changer de nom une fois dans leur vie pour prendre celui du parent qui n'a pas transmis le sien.

Ce serait un peu ballot que la "belle parcelle de terrain" finisse entre les mains du garçon et que celui-ci décide de prendre le nom de sa mère, et que sa soeur décide de transmettre son nom à ses enfants ^^

Et puis sérieusement "vieux garçon" à 32 ans ? L'âge moyen au mariage pour les hommes est de 39 ans...