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Bonsoir,
Un soir j'ai laisser quelques minutes mon chien seul. Lorsque je suis rentré (la police est arrivé en même temps que moi), ma demandé ma carte d'identité a cause du chien (les 2 policiers n'ont même pas mentionné que cela été un tapage nocturne), par curiosité j'ai quand même demandé si qui allait se passer. L'un des deux ma répondu que si cela était la première fois, ceci est juste un avertissement. Donc je n'ai rien protester et je suis rentré. Des mois plus tard, une lettre + convocation au commissariat du coin. Sur place, une dame policière me reçoit, me dit que j'ai une amande de ~ 8o€ +22€ de frais à payer oO. Donc je lui ai bien préciser que sur le fait, on ma dit que c'était un avertissement si c'était la première fois, et effectivement c'est bien la première fois...
Donc je conteste bien sûr, mais j'aimerai savoir quel sont mes droits ? Quels arguments puis-je utiliser ? Et si j'ai une chance d'échapper à cette escroquerie de l'état qui soutire de l'argent...
Merci, et bonne soirée (:
Superviseur
Bonjour,
Le tapage nocturne est sanctionné par une amende de 3ème classe (45/68/180€), je ne vois donc pas bien à quoi peuvent correspondre les 80+22€.
Bonsoir,
J'ai écris ~ 80 + 22€ de frais, donc ~ est le symbole d'environs, ça doit être 68€ + 22€ de frais (d'ailleurs je trouve un peu abuser les frais...)
Superviseur
Quels sont ces frais d'ailleurs ?
Ils ne devraient pas exister...
Sinon, pour revenir à la question de base, il n'y a point ici ni abus de confiance (ce délit n'a absolument rien à voir avec la situation), ni escroquerie, mais verbalisation contraventionnelle pour tapage nocturne suivant le code pénal.
Article R623-2
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
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