9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Mon ex compagnon a contracté le virus du VIH en ayant des rapports sexuels hors couple. Nous avons découvert son statut sérologique lors de notre dernier test.
Il affirme ne pas être au courant mais j'ai dû subir un traitement d'urgence pour éradiquer l'éventuelle contamination du VIH.
Fort heureusement, j'en suis sorti indemne.
J'aimerai savoir s'il y a lieu de déposer plainte pour tentative d'empoisonnement ou quel autre moyen légal existe pour faire reconnaître son action passée.
Merci
Modérateur
Bonjour, comme vous le dites vous meme, "Nous avons découvert son statut sérologique lors de notre dernier test".
Ce qui veut dire que vous avez l'habitude de faire ces tests ensembles. Votre ami vient de decouvrir en meme temps que vous sa séropositivité. Il ne pouvait pas savoir avant les résultats du test qu'il l'avait contracté.
Au lieu de vouloir vous venger de son infidélité, vous devriez compatir à ce qui lui arrive. Vous en savez quelque chose puisque vous venez de vivre dans l'angoisse de l'avoir contracté vous même.
Vous êtes passé au travers et c'est tant mieux pour vous. Lui, paie très cher son infidélité et son manque de méfiance et de protection.
Si vous voulez l'attaquer en justice, il va falloir que vous prouviez qu'il etait au courant de sa séropositivité.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonjour
Merci de votre réponse.
J'aimerai juste clarifier quelques points. J'ai énormément compati puisque juste après avoir découvert le statut sérologique de mon compagnon, je l'ai accepté, ramené à la maison et nous avons le jour-même continué notre vie de couple le jour même avec cette fois-ci préservatifs.
Il m'a quitté trois mois après par répondeur interposé car il continuait d'avoir des rapports sexuels non protégés avec cette fois-ci des victimes potentielles.
Il y a quelques mois, je cherchais à arrêter le massacre, c'est vrai. Il m'avait quitté de la façon la plus déplaisante possible et sa façon de me jeter m'a plongé dans la dépression.
Depuis, j'ai évolué et j'ai plus envie de justice que de vengeance.
J'estime avoir abusé pendant quatre ans et je ne veux aucune compensation financière mais une forme de reconnaissance de sa part de la conséquence de ses actions égoïstes.
J'ai conscience qu'une autre personne que moi qui serait désormais infecté par lui peut légitimement se plaindre... Moi, je me borne à faire reconnaître la tentative d'empoisonnement, mon ex compagnon étant habitué des sites de rencontres purement sexuelles où les informations sur la prévention du SIDA sont bien mises en évidence et ayant dans sa famille son cousin qui est déjà séropositif depuis 20 ans.
Voilà. Cela dépasse le cas du pénal ou du civil? Que me conseillez-vous?
Merci.
Modérateur
J'ai conscience qu'une autre personne que moi qui serait désormais infecté par lui peut légitimement se plaindre...
Si cela arrive, vous pourrez temoigner en faveur de la victime en prouvant que votre ex compagnon etait au courant de sa seropositivité. Maintenant, il n'a plus aucune excuse et en agissant de la sorte, il sait très bien qu'il peut contaminer son partenaire. C'est un comportement criminel !
Moi, je me borne à faire reconnaître la tentative d'empoisonnement
Pas en ce qui vous concerne car dès qu'il a su sa séropositivité, il s'est protégé lors de vos rapport. D'un autre coté, il pouvait difficilement faire autrement puisque vous etiez au courant
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Encore une fois merci de votre réponse.
Donc, je crains qu'il n' y ait rien à faire, hormis attendre qu'une hypothétique victime se manifeste et retrouve mon existence?
Ca me semble revenir à laisser un criminel avec une arme potentiellement mortelle en liberté et bien aléatoire.
Le fait qu'il fréquentait des sites de rencontres sexuelles où les façons de se prémunir au VIH sont clairement énoncées au vu et au su de tous et qu'il ait dans sa famille un parent atteint depuis 20 ans du VIH ne pourraient pas jouer sur sa connaissance des risques et son évidente volonté de me les faire courir?
J'ai du mal à croire que rien ne puisse être fait.
Modérateur
Le problème, c'est que des victimes, il en a peut etre deja fait ! Mais je ne vois pas comment vous pourriez intervenir.
Eventuellement en invoquant la "mise en danger de la vie d'autrui" car vous lui faisiez confiance et il a pris des risques dans votre dos et a ete contaminé. C'est juste un gros coup de bol que vous soyez passé au travers. Vous deviez avoir un ange gardien qui trainait dans le coin.
Vous pourriez peut etre vous rapprocher d'une association contre le sida et leur demander sur quel principe vous pourriez le poursuivre en justice
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonsoir
Encore une fois merci pour vos réponses pertinentes. C'est tellement difficile de s'y retrouver.
Oui, j'ai eu beaucoup de chance et c'est ce qui m'a permis de passer outre la vengeance. Je plains par contre les autres victimes qui suivront.
Je me suis déjà rapproché d'associations mais soit elles ne répondent pas, soit elles expliquent qu'elles sont contre une pénalisation de la chose.
"Mise en danger de la vie d'autrui". Ca me semble un bon début. L'idéal serait de faire en sorte que même si je perds, le fait que mon ex-compagnon soit séropositif soit déjà tracé quelque part par la loi pour les malheureux qui me suivront.
Pourriez-vous m'en dire plus s'il vous plait?
Merci beaucoup
A lire
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/13832/le-fait-de-transmettre-sciemment-a-autrui-le-vih-lors-de-rapports-sexuels-constitue-une-infraction-penale.php
En risquant la dénonciation calomnieuse, vous pouvez écrire au Procureur
Modérateur
En fait, je ne connais pas grand chose sur le sujet. Je suis allée voir un peu sur le net. Certaines personnes ayant volontairement transmis le sida à leurs partenaires en toute connaissance de cause, commencent à etre poursuivies penalement.
Mais je lis aussi qu'un adulte est censé connaitre les risques dus aux rapports sexuels non protégés. Et qu'en ne se protegeant pas, il est egalement responsable de sa mise en danger.
Mais que dire d'un couple se connaissant depuis suffisamment longtemps pour aller faire un test de depistage qui sera negatif pour les deux, laisseraient donc tomber les préservatifs et auraient des rapports sexuels non protégés en toute confiance. Et c'est là qu'un des deux trompe l'autre sans protection et contracte le virus et le fait contracter à son partenaire.
C'est de l'inconscience et c'est ce qui est arrivé dans votre couple. Coup de chance vous etes passé à coté mais vous ne pouvez pas faire grand chose pour eviter qu'il en contamine d'autre
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Merci à tous les deux
Je crois comprendre que théoriquement, une personne informée qui prend des risques à le droit de les prendre mais non pas le droit de les faire courir à son compagnon qui ignore les frasques de l'autre.
Ceci est mon cas. Au sein d'une union reconnue (même sans PACS nos familles et amis respectifs pouvant témoigner de la teneur de notre lien), une ou plusieurs relations hors couple ne sont pas des délits pénalisables mais le fait de mettre une autre tierce personne confiante et ignorante en danger (en l'occurrence moi) en se mettant en danger soi-même pourrait en être un?
Par contre, il faudrait que je "divulgue" le statut sérologique de mon ex-compagnon au Procureur de la République, ce qui n'étant pas infecté à ce jour par mon ex, constituerait une calomnie (bien qu'à mon sens ce soit plutôt une médisance) qui elle sera pénalisable contre moi?
Ai-je bien compris? Si j'ai bien compris, quels sont les articles de loi - pénal ou civil (1382 et 1383 je crois pour le civil) - qui me donnerait une angle d'approche valable pour aller de l'avant?
Merci encore une fois de me consacrer votre érudition.
Et qu'en ne se protegeant pas, il est egalement responsable de sa mise en danger. non, il faut un danger immédiat, une intention. La personne qui va, sexuellement, voir ailleurs sans préservatif, n'a pas l'intention d'attraper le SIDA et ensuite de le transmettre à son partenaire habituel.
PS : le rapport vaginal est peu contaminant, par contre le rapport anal l'est énormément, donc même dans un couple stable, préservatif en cas de rapport anal (se servir de l'excuse de l'hygiène)
Modérateur
non, il faut un danger immédiat, une intention. La personne qui va, sexuellement, voir ailleurs sans préservatif, n'a pas l'intention d'attraper le SIDA et ensuite de le transmettre à son partenaire habituel.
Ce n'est pas ce que je disais. Je dis, enfin ils disent, qu'une personne ayant des rapports non protégés est egalement responsable de sa propre mise en danger
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Je dis, enfin ils disent, qu'une personne ayant des rapports non protégés est egalement responsable de sa propre mise en danger De la même façon que celui qui bouffe trop, qui mange trop gras/sucré, qui ne fait aucun exercice, qui boit trop, qui fume, qui refuse de se faire vacciner etc.
On est en démocratie, on a le droit de se faire du mal
Modérateur
De la même façon que celui qui bouffe trop
:)))
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonjour,
Vous pourriez contacter une association de victime et non de malade du SIDA, ils ne vont pas taper sur des malades !
Bon courage
Bonsoir et merci pour tout ceci
J'aimerai reprendre les arguments: selon le droit français, une personne informée constamment des risques du VIH peut se mettre en danger, certes, mais elle aurait donc légalement le droit de faire courir les mêmes dangers à une autre personne qui lui fait confiance?
Si je reprends l'argument de Domil, autrui à le droit de se maltraiter, c'est effectivement une démocratie, mais autrui a-t-il aussi le droit de faire subir à l'insu de son conjoint le même mauvais traitement à son conjoint?
Autrement dit, mon ex a le droit de sauter par la fenêtre du quatrième étage, en pensant qu'il n'y aucun risque ET le droit de me pousser par la même fenêtre, sans que je le sache, pensant c'est sans danger, n'ayant pas l'intention de me nuire - puisque c'est sensé être sans danger - et que je ne risque rien?
Si j'ai bien compris, on aurait donc le droit de jouer à la roulette russe avec soi-même et son conjoint...
Le problème est que tant qu'il ne se sait pas infecté (d'ailleurs, il n'y a pas que le VIH), il ne met pas en danger (immédiat) ses autres partenaires.
Vos exemples sont exagérés et il y a l'intention (pousser) mais si vous sautez en le croyant ....
Prenez un autre exemple : vous êtes réfractaire à la vaccination anti-rubéoleuse. Enceinte, vous êtes contaminée par une personne qui a refusé la vaccination et vous accouchez d'un enfant lourdement handicapé à vie. Vous ne pouvez vous retourner contre la personne. Elle n'avait pas l'intention de vous contaminer et la vaccination n'est pas obligatoire.
Tant qu'il ne sera pas obligatoire de porter un préservatif pour les actes sexuels en dehors du mariage, on ne peut rien faire.
Et s'il en portait un ? le préservatif n'est pas efficace à 100% pour la contraception (loin de là, c'est même le pire moyen qui soit, au point que l'appeler moyen de contraception est abusif), alors si des spermatozoïdes peuvent passer, imaginez ce qui passe aussi ...
Et si vous étiez VIH+, comment prouver que ce n'est pas vous qui l'avez contaminé et non l'inverse ?
Merci Domil et ClaraLea pour toutes ces explications.
Il semblerait dont que rien ne puisse être fait...
Tous les hommes mariés ou en couple qui trompent assidûment leurs copines ou épouses en pratiquant la sodomie passive sans préservatifs avec d'autres hommes, attrapent le VIH et, bien à l'aise dans leur double vie sans se savoir contaminés, tentent de le refiler à leur compagnes innocentes ont tort de se priver - ça reste légal.
C'est ainsi, il me faut l'accepter et me réjouir de n'avoir rien attrapé. C'est très dur car ça me semble injuste... et dangereux pour ceux qui suivent.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter