Utilisation carte bancaire

Sujet vu 354 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 16:16

marcus berney, Hauts-de-Seine, Posté le 13/03/2018 à 16:16
2 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour,

J'ai utilisé une carte bancaire trouvée pour un montant environnant 70 eur. J'ai eu des remords et regretté mon geste. J'ai ramené la carte au commissariat et l'argent présent dans le portefeuille.

Je pensais pouvoir m'excuser et racheter mon geste en rendant l'argent débité. Mais la victime a porté plainte.
Je suis convoqué pour un rappel à la loi en mai 2018.

Pour savoir si je vais rembourser la personne ou si elle accepte, je vais attendre apparemment le jour du "rappel".
Je devrais payer une amende m'a indiqué la opj. Mais elle ne sait pas combien.

Pouvez vous m'aider? Est-il vrai que je peux toujours être condamné si la personne refuse?

En vérifiant sur internet, je risque 3750 eur minimum.
Ne serait-ce que l'amende me mettrait dans une difficulté financière énorme (je suis en couple avec un enfant).

Le montant ne peut-il pas être vu à la baisse?
Si c'est le minimum cela peut être beaucoup plus élevé. Comment est défini une amende? Si le montant est exorbitant que puis-je faire?
J'ai très peur que l'amende me ruine alors que je suis venu de moi-meme. Je n'aurai rien du faire ou ne rien dire...

Merci de votre aide.

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grenouille, Ain, Posté le 14/03/2018 à 10:12
3292 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
êtes vous sur d'avoir bien lu ce que vous avez trouvé sur internet ? Les peines sont données au max et 3750€ ne me semble pas un montant réaliste... un peu trop précis... en général on est dans le 3500 ou 4000... mais 3750 ?

marcus berney, Hauts-de-Seine, Posté le 14/03/2018 à 10:29
2 message(s), Inscription le 13/03/2018
C'est ce que j'ai vu indiqué sur Wikipédia que la somme minimal est de 3750 EUR.

"L’amende encourue est au moins 3 750 euros (art. 381, al. 2 [archive] du Code de procédure pénale), car autrement ce serait une amende contraventionnelle, et peut aller jusqu'à 7,5 millions d'euros (voir par exemple art. 222-37 [archive] du Code Pénal)."

merci


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