Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer les textes qui sont applicables dans le cas de figure suivant:
Un maire a employé pendant 4 ans un agent non titulaire payé par les deniers de la commune. Dans la lettre d'embauche de cet agent, en 2010, il est précisé que sa "mission première est de conduire les élus majoritaires à leur réélection en 2014". De fait la commune a rémunéré cet agent sur des fonds publics pour des intérêts privés.
que risquent le maire et sa majorité tant au plan pénal que pécuniaire? Le maire drvrait-il rembourses à la commune les salaires perçus par cet agent? sachant que le maire a été réélu de justesse ...